Conditions générales de vente


Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles By-UGO vend à ses clients des Porte-clefs à travers le site internet www.by-ugo.com (le « Site »).

By-UGO est une marque appartenant à la société Gimalac Consulting ES, CIF B57 80 91 05, Email : contact@by-ugo.com

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

1. OBJET 

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par By-UGO des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

2. CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par By-UGO.

Les informations communiquées à By-UGO dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

By-UGO se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

3. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le Client a des questions, il peut contacter By-UGO  par email à l’adresse : contact@by-ugo.com

4. PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

le Client se promène sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;
le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ;
le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
le Client doit choisir son mode de paiement ;
il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison s’il y a lieu, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;
le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
Le Client procède au paiement.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

By-UGO se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

By-UGO sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, By-UGO informera le Client par voie de courrier électronique. 


Le contrat est réputé conclu lors de la réception par By-UGO de la commande après vérification par By-UGO de l’exactitude des données relatives à la commande.

Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

5. PAIEMENT

Le Site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, By-UGO confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TTC.


By-UGO peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société By-UGO jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par By-UGO.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

6. LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Le colis est livré gratuitement en France métropolitaine par colis « lettre suivie », remis en boite aux lettres à l’adresse indiquée.

Pour les expéditions vers l’UE, il sera facturer un surcoût de 5€

Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Quels sont les délais de livraison ? 

 

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :
2 à 5 jours ouvrés en colis « lettre suivie » pour la France;

3 à 6 jours ouvrés en colissimo pour l’UE
5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

A défaut pour By-UGO de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint By-UGO d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que By-UGO ne se soit exécutée.

7. RECEPTION DES PRODUITS

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à By-UGO.

Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre By-UGO pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessus.

 

  1. GARANTIE DES PRODUITS

 

Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;

 

Garanties légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Garantie commerciale

Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

    Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.

    Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer By-UGO de sa décision de rétractation soit en lui adressant le formulaire de rétractation figurant en bas des CGV en le découpant ou dans votre colis, après l’avoir dûment rempli, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : contact@by-ugo.com

    Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à By-UGO, à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

    By-UGO conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

    By-UGO doit rembourser le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle By-UGO a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.

    Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

    Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

    S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

 


  1. EFFET DU CONTRAT

    Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

    11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Le Client reconnaît que les Produits de By-UGO et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de By-UGO notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

    Tous les produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.

    Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par By-UGO, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par By-UGO par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

    Par conséquent, toute reproduction non autorisée par By-UGO fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

    12. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

    Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.

    13. REGLEMENT DES LITIGES

    En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de By-UGO par courriel à : contact@by-ugo.com.

  2. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

    Les CGV sont soumises au droit français.

    Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

    15. RETRACTATION (Détails pratiques)

Si pour une raison quelconque vous souhaitez retourner un article, s'il vous plaît écrivez nous contact@by-ugo.com et nous vous fournirons l'adresse de retour. Veuillez noter que nous devons être informés dans les 14 jours civils suivant la livraison. Toutes les demandes de retour et d'échange ne seront pas approuvées après cette période.

Tous les articles doivent être dans l'état non utilisé, dans l'emballage d'origine. L'acheteur est responsable des frais de transport du retour. Nous vous recommandons d'utiliser la méthode d'expédition enregistrée / contrôlée pour éviter les problèmes potentiels.


Formulaire a découper et nous renvoyer (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande)

À l’attention de By-UGO :  contact@by-ugo.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous : …………………………………………………………
Commandé le(*)/reçu le(*) : …………………………………………………………
Nom du Client : ……………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du Client : ……………………………………………………………………………….………………………
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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Date :